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recherche commune de batilly du village au paradis accueil equipe municipale la mairie & vous deliberations du conseil municipal de la commune de batilly séance du 28 juin 2018 membres présents : m. boucher mme croutsch m. defer m. denize m. dore m. leroy m. grevin mme mangel m. mathelin mme pouvreau mme werquin excusé(s) : mme hilger m. mirjolet m. vicenzi mme steinmetz qui a donné procuration à m. denize secrétaire :mme werquin … voir l'article entier spectacle hors les murs // samedi 16 juin 2018 – 20h30 salle des fêtes du couarail, batilly prochain spectacle hors les murs rendez-vous contes ! cie les orties en partenariat avec le théâtre ici&là et la cie du jarnisy conte musical dès 7 ans / 45 mn denis jarosinski & bernadette lardener un voyage intemporel à travers la sagesse universelle du conte. une excursion musicale dans les contrées lointaines où l’on croise nasr … voir l'article entier deliberations du conseil municipal de la commune de batilly séance du 24 mai 2018 membres présents : m. boucher mme croutsch m. defer m. denize m. dore mme mangel m. mathelin m. mirjolet mme pouvreau m. vicenzi mme werquin excusé(s) : m. leroy qui a donné procuration à m. defer m. grevin mme hilger mme steinmetz secrétaire :m.mathelin approbation … voir l'article entier fête de la musique à batilly // vendredi 22 juin 2018 la municipalité organisera la fête de la musique, le vendredi 22 juin 2018 sur la place de l’église. au programme : 19h15 zumba 19h45 performances des jeunes de l’ecole de musique crescendo de batilly 21h00 animation musicale par le groupe la-fa-mi-do-ré restauration et buvette sur place tenue par le fep feu d’artifice de clôture. voir l'article entier mardi 08 mai 2018 // cérémonies du 8 mai 1945 73ème anniversaire de la victoire de 1945 avec la participation de la fanfare « la renaissance » de moineville le mardi 08 mai 2018 le maire de la commune vous invite à assister aux cérémonies organisées par la municipalité à l’occasion de la célébration du 73ème anniversaire de la victoire de 1945 programme 9h45 rassemblement quartier pasteur … voir l'article entier deliberations du conseil municipal de la commune de batilly séance du 28 juin 2018 spectacle hors les murs // samedi 16 juin 2018 – 20h30 salle des fêtes du couarail, batilly deliberations du conseil municipal de la commune de batilly séance du 24 mai 2018 fête de la musique à batilly // vendredi 22 juin 2018 mardi 08 mai 2018 // cérémonies du 8 mai 1945 juil 05 deliberations du conseil municipal de la commune de batilly séance du 28 juin 2018 catégories : conseils municipaux par admin membres présents : m. boucher mme croutsch m. defer m. denize m. dore m. leroy m. grevin mme mangel m. mathelin mme pouvreau mme werquin excusé(s) : mme hilger m. mirjolet m. vicenzi mme steinmetz qui a donné procuration à m. denize secrétaire :mme werquin approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent la secrétaire de séance, mme werquin fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant. le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 mai2018. le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal. compte rendu des décisions du maire : · avenant n°1 costantini lot 2 résidences séniors · renforcement défense incendie et réseau eau potable chemin de la briotte · voirie chemin de la briotte · avenant n° 1 mo aménagement au lieu-dit « a la barrière est » 01 – bons scolaires le maire expose à l’assemblée la procédure d’attribution des bons scolaire jusqu’en 2017 avec la remise de 3 bons d’achats à honorer dans différents magasins. il propose dorénavant de verser une allocation par mandat directement aux parents des enfants scolarisés à partir de la 6 ème jusqu’à leurs 23 ans qui en font la demande en mairie. a l’unanimité, le conseil municipal decide de fixer le montant de l’allocation de rentrée scolaire versée aux familles pour leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur comme suit : niveau allocation 6 ème à la 3 ème et bep/cap 100 € seconde à la terminale 110 € enseignement supérieur jusqu’à 23 ans 140 € jeunes en apprentissage ou étudiants en alternance percevant une rémunération 100 € pour bénéficier de cette allocation, il faut : être né à partir du 1 er janvier 1995, être domicilié dans la commune au moins depuis le 1 er janvier 2018, en faire la demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre 2018, produire un certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf pour les élèves âgés de moins de 16 ans à la rentrée scolaire) elle sera payée par mandat administratif émis par la mairie aux parents pour les enfants de moins de 18 ans et aux enfants majeurs s’ils possèdent un compte bancaire dans le cas contraire c’est aux parents que l’allocation sera versée. 02 – olc rapport clect attribution de compensation définitive 2018 monsieur le maire présente à l’assemblée, le rapport de la clect de la communauté de commune orne lorraine confluence du 18 juin 2018 vu la délibération du conseil communautaire approuvant le montant des attributions de compensation définitive du 26.06.2018, vu le rapport de la clect en date du 18 juin 2018, en application de l’article 1609 nonies c du code général des impôts ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la clect validé en date du 18 juin 2018 ; valide l’attribution de compensation définitive d’un montant de 2 824 068.00 euros, pour l’année 2018, pour la commune de batilly. 03 – cessions de parcelles au lotissement le paradis monsieur le maire expose à l’assemblée les nouvelles demandes des futurs propriétaires du lotissement le paradis. considérant la délibération du conseil municipal du 28.03.2018 attribuant les parcelles 1,2,4,7,12,16,24,25,27 ; considérant la rétractation de mme jolas et m. saam sur la parcelle 24 ; le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, decide de céder les lots suivants aux demandeurs : futurs acquéreurs adresse lot bedestroffer gilles f rue maréchal murat 5730 mondelange 3 m. et mme isel richard 1 rue de giraumont 54800 doncourt les conflans 6 hilger laëtitia et laporte robert 34 rue de verdun 54980 batilly 8 ficicchia antonio et maurici elisa 78 rue de verdun 54800 jeandelize 17 montanari olivier 9 rue des blanchards 57365 ennery 19 allaya yacine et hafdhi sabrine 7 rue du général mangin 54660 moutiers 22 rocand alexandre et laurini marion 6 rue des bouvreuoils 54310 homecourt 23 notarnicola j-philippe et nicotra vanessa 31 rue pasteur 54310 homecourt 24 cadona loris et mira coralie 24b avenue gambetta 57255 sainte marie aux chenes 26 m. et mme lambert pascal et theobald sandrine 6 rue le prince ringuet 54580 auboue 28 autorise le maire à signerles actes notariés auprès de l’office notarial de briey. dit que le n° siret du lotissement est 21540051600088 04- rpqs assainissement année 2017 m. le maire ouvre la séance et rappelle que le code général des collectivités territoriales (cgct) impose, par son article l.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (rpqs) d’assainissement collectif. ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. en application de l’article d.2224-7 du cgct, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article l. 213-2 du code de l’environnement (le sispea). ce sispea correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement ( www.services.eaufrance.fr ). le rpqs doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes v et vi du cgct. ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le sispea dans ce même délai de 15 jours. le présent rapport est public et permet d’informer les
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